CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & VENTE de fromagerie-hauteauvergne.fr

Préambule :

Le site internet https://www.fromagerie-hauteauvergne.fr ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « S.a.r.l. NCSTJ Fromagerie de la Haute Auvergne »,

ADRESSE DU SIEGE de S.a.r.l. NCSTJ Fromagerie de la Haute Auvergne

Dénomination sociale : S.a.r.l. NCSTJ Fromagerie de la Haute Auvergne

33, avenue de Collandres
15400 RIOM-ES-MONTAGNES

Siret 847 807 682 00012

La dernière date de modification est le : 20/02/2019

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via ce formulaire ou par 04 71 78 01 70

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre d’une part la S.a.r.l. NCSTJ Fromagerie de la Haute Auvergne et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fromagerie-hauteauvergne.fr

Objet

La validation d’une commande sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par S.a.r.l. NCSTJ de la Haute Auvergne
Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des produits


Un certain nombre de produits proposés sur le site sont vendus à la coupe par portion. Chaque portion est déterminée sur le site par un poids de commercialisation affiché +/-.
En raison de la préparation manuelle de chaque commande, La Fromagerie de la Haute Auvergne s’autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le poids du produit commandé à la coupe et le poids du produit livré.

La Fromagerie de la Haute Auvergne s’engage à préparer chaque commande au plus près du poids du produit commandé, le Client reconnaît de son côté avoir pris connaissance et accepter une légère différence éventuelle. Que ce soit dans un cas de sous poids ou de surpoids du produit livré, aucun ajustement tarifaire ne sera pratiqué.
Ces produits seront livrés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies (non contractuelles) sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La liste et les caractéristiques des produits proposés est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de s’adapter à la demande.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Tout changement de taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur ces prix.
La Fromagerie de la Haute Auvergne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués pour chaque produit n’incluent pas les frais de transport et de livraison et taxe carburant. Ces frais sont ajoutés à la page récapitulative de la commande en fonction des quantités de produits commandés.
Lors de la validation définitive et du paiement de la commande ces frais de traitement et de livraison sont dès lors considérés comme acceptés par le client.

Zone géographique
Livraison exclusivement en France Métropolitaine (Hors DOM-TOM)


Commandes
L’acheteur s’engage à remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou indiquer son code d’accès et mot de passe s’il a préalablement créé sa fiche.
Il devra valider sa commande après l’avoir vérifiée, tant en terme de désignation que de quantités ainsi que le montant des frais de traitement et de livraison avant de confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Fromagerie de la Haute Auvergne se réserve néanmoins la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement des produits ou de qualité, problème prévisible à la livraison à effectuer ou encore dans le cas de force majeure.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, il aura aussi pour obligation de mettre à jour ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

La Fromagerie de la Haute Auvergne s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, la Fromagerie de Haute Auvergne se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.


Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de deux jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables.
Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. La Fromagerie de la Haute Auvergne se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du Client dans les mêmes conditions de transport que la livraison réalisée par La Fromagerie de la Haute Auvergne et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client à la rubrique « Adresse de livraison » dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La Fromagerie de la Haute Auvergne met à votre disposition un service de livraison respectant la chaîne du froid via ChronoFresh service de La Poste.
Le barème des tarifs incombant à se mode de livraisons est consultable sur notre site
Le transport des marchandises est réalisé par La Poste ou Mondial Relais selon votre choix pour une livraison sous 48h à 72 h maximum ,
Les expéditions sont faites du mardi au vendredi, toute commande enregistrée le vendredi après 12 heure sera expédiée le mardi suivant.
La Fromagerie de la Haute Auvergne ne pourra être tenue responsable d’un dépassement des délais. Un suivi de livraison est possible au moyen du numéro fourni par le transporteur sur le service de Colissimo ou chronofresh.
La Fromagerie de la Haute Auvergne prend toutes les précautions de conditionnement et d’expédition de ces produits, qui sont essentiellement des denrées périssables, et ne saurait donc être tenue responsable de toute négligence de ses clients dans le délai de retrait du colis expédié.


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de La Fromagerie de la Haute Auvergne.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Fromagerie de la Haute Auvergne.

Protection des données à caractère personnel
Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le site www.fromagerie-hauteauvergne.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celle-ci.

Archivage - Preuve

La Fromagerie de la Haute Auvergne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Fromagerie de la Haute Auvergne seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Remboursement ou remplacement
Le Client ne pourra émettre de réserves que dans le cas d’une livraison non conforme quantitativement ou dans le cas où l’emballage aurait subi de forts dommages.
Ces réserves sont à faire sur le bon de livraison, au moment de la réception. Une copie de ces réserves devra être envoyée à La Fromagerie de la Haute Auvergne.
Si les faits sont confirmés par le transporteur, La Fromagerie de la Haute Auvergne remboursera le Client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du client. Dans le cas où le client opte pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de quatorze jours. Aucune réserve ne sera acceptée pour des motifs de goût, d’apparence ou de fraîcheur des produits.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège de La Fromagerie de la Haute Auvergne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La Fromagerie de la Haute-Auvergne vous souhaite une bonne visite sur son site de vente
et une bonne dégustation de nos produits mis à disposition pour les livraisons

SARL NCSTJ Fromagerie de la Haute-Auvergne
RIOM-ES-MONTAGNES